Proposition de résolution de MM. Christian PAUL, Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE et Mme Patricia ADAM et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes, n° 3892, déposée le 4 novembre 2011 (mis en ligne le 15 novembre 2011 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

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