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Associations gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 
Accès aux travaux préparatoires sous la XIie législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées, n° 332, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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