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Rétablir l'assurance veuvage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'assurance veuvage, n° 2674, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |