Proposition de loi de MM. Yvon COLLIN et Jean-Michel BAYLET tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, n° 214, déposée le 8 février 2008
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Soulage rapporteur le 15 octobre 2008
Rapport n° 50 déposé le 22 octobre 2008 par M. Daniel Soulage

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 octobre 2008

Texte rejeté le 29 octobre 2008

---

© Assemblée nationale