Loi n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie publiée au Journal Officiel du 17 février 2009 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie, n° 1272, déposé le 26 novembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 17 décembre 2008
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 17 décembre 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 10 heures
Rapport n° 1409 déposé le 28 janvier 2009 (mis en ligne le 28 janvier 2009 à 16 heures 15) par M. Robert Lecou

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 29 janvier 2009

Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009 , TA n° 231

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie, n° 192, déposé le 29 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 3 février 2009
Rapport n° 195 déposé le 3 février 2009 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 février 2009
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 février 2009 , TA n° 46

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/11/08 Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord qui permettent l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie à l’OTAN. C’est au sommet de Bucarest, du 2 au 4 avril 2008, qu’ont été lancées les invitations à rejoindre l’Alliance pour l’Albanie et la Croatie. Les pays invités devraient devenir membres de l’Alliance dès le printemps 2009, à l’occasion du prochain sommet que la France organisera conjointement avec l’Allemagne à Strasbourg-Kehl. Les garanties de défense collective de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, qui prévoit l’assistance des Parties en cas d’attaque armée contre l’une d’entre elles, seront ainsi étendues à ces nouveaux membres

---

© Assemblée nationale