Proposition de loi de M. Thierry BENOIT ayant pour objet d'introduire la possibilité de créditer le permis de conduire en augmentant le nombre de points à partir de critères liés à l'expérience, n° 1026, déposée le 3 juillet 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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