Proposition de loi de MM. Daniel FASQUELLE et Jean-François CHOSSY et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011, n° 2468, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale