Proposition de loi de Mme
Muguette DINI autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548, déposée le 24 mai 2011
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Encadrement de l'expérimentation des maisons de naissance et définition des conditions à respecter pour leur création.
Article 4 :
Prévision d'une évaluation de l'expérimentation adressée par le Gouvernement au Parlement.
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Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption en 1ère lecture à l'unanimité de la proposition de loi le 19 novembre 2013
Rapport n° 1560 de M. Yannick Favennec (UDI, Mayenne)
La commission des affaires sociales ayant adopté à l'unanimité, le 19 novembre 2013, la proposition de loi dans les mêmes termes que ceux du Sénat, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1560-A0.
Voir le compte rendu n° 17 de la commission.
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