Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier, n° 794, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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