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Société : rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine MARIN et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants, n° 3431, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |