|
|
Prise en considération des avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 3733, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |