Loi n° 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale publiée au Journal Officiel du 15 mai 2010 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 1956, déposé le 7 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 28 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 16 décembre 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 2158 déposé le 16 décembre 2009 (mis en ligne le 18 décembre 2009 à 19 heures) par M. André Schneider

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 9 février 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010 , TA n° 407

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, n° 273, déposé le 9 février 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 20 octobre 2009
Rapport n° 310 déposé le 23 février 2010 :
Texte de la commission n° 312 (2009-2010) déposé le 23 février 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 mai 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 6 mai 2010 , TA n° 102

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