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Paiement par chèque-emploi service universel pour les régies de quartier et les régies de territoire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine COUTELLE et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel, n° 1573, déposée le 1er avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |