Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 n° 4485 déposé le 30 mars 2012 (mis en ligne le 5 avril 2012 à 16 heures) par M. Bernard Accoyer © Assemblée nationale |