Bilan d'activité (XIIIe législature, 2007-2012) de la Commission des affaires européennes
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la Commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012) n° 4510 déposé le 14 mai 2012 par M. Pierre Lequiller © Assemblée nationale |