|
|
Dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François-Xavier VILLAIN et plusieurs de ses collègues visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route, n° 2857, déposée le 8 février 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François-Xavier VILLAIN visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route, n° 725, déposée le 14 février 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |