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Dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François-Xavier VILLAIN et plusieurs de ses collègues visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route, n° 2857, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François-Xavier VILLAIN visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route, n° 725, déposée le 14 février 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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