Proposition de loi de M. Thierry FOUCAUD tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, n° 29, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 19 mars 2009
Rapport n° 295 déposé le 19 mars 2009 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 mars 2009

Texte rejeté par le Sénat le 26 mars 2009

---

© Assemblée nationale