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Instauration d'un bouclier social face à la crise
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence, n° 1560, déposée le 1er avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |