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Élections : campagnes référendaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE relative aux campagnes référendaires, n° 268, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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