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Inscription sur la carte Vitale de la mention "donneur d'organes"
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LE NAY et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention "donneur d'organes", n° 362, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |