Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique, n° 1819, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale