Proposition de résolution de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route, n° 3449, déposée le 18 mai 2011 (mis en ligne le 30 mai 2011 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

---

© Assemblée nationale