Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement, n° 2116 rectifié, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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