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Certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection, n° 3824, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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