Proposition de loi organique de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social, n° 714, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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