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Reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Vincent DESCOEUR et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 4479, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |