Proposition de loi de M. Patrice DEBRAY et plusieurs de ses collègues visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année, n° 2257, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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