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Chèque emploi service médical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année, n° 4150, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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