Chèque emploi service médical
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année, n° 4150, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |