Proposition de loi de M. Damien MESLOT visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines, n° 4493, déposée le 3 avril 2012 (mis en ligne le 10 avril 2012 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale