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Classement du marais poitevin comme parc naturel régional
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au classement du marais poitevin comme parc naturel régional, n° 798, déposée le 9 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |