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Culture : partie législative du code du cinéma et de l'image animée (ratification de l'ordonnance n° 2009-901)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, n° 31, déposé le 14 octobre 2009
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/10/09



L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la liberté de communication et au nouveau service public de télévision, a simplifié et modernisé les instruments de la politique publique en faveur des secteurs du cinéma et de l'image animée. Elle a notamment actualisé les missions du Centre national de la cinématographie qui devient le Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle a regroupé dans un Code du cinéma et de l'image animée les textes législatifs relatifs à ces domaines afin de les rendre plus accessibles.


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