Culture : partie législative du code du cinéma et de l'image animée (ratification de l'ordonnance n° 2009-901)
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, n° 31, déposé le 14 octobre 2009 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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