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Défense : armes, véhicules et matériels de collection d'origine militaire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire, n° 94, déposée le 18 juillet 2007 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Franck MARLIN modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire, n° 3723, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |