Assemblée nationale - Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales

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Assemblée nationale

Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales, n° 2668, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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