Proposition de résolution de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome, n° 2778, déposée le 8 septembre 2010 (mis en ligne le 12 novembre 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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