Création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Thierry MARIANI et Pascal TERRASSE visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin, n° 1063, déposée le 18 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |