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Création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Thierry MARIANI et Pascal TERRASSE visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin, n° 1063, déposée le 18 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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