Assemblée nationale : comptes 2009
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2009 n° 2691 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 9 juillet 2010 à 19 heures 30) par M. Yves Fromion © Assemblée nationale |