Proposition de loi de MM. Patrick BLOCHE, François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Mme Annick LEPETIT et M. Gérard CHARASSE et plusieurs de leurs collègues visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité, n° 585, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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