Transports : conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Paul GIACOBBI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 3523, déposée le 9 juin 2011 (mis en ligne le 22 juin 2011 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |