Proposition de loi de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, n° 492, déposée le 21 mai 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur le 5 novembre 2010
Rapport n° 555 déposé le 25 mai 2011 par Mme Claire-Lise Campion

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1^er juin 2011

Texte rejeté le 1er juin 2011

---

© Assemblée nationale