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Conseil de l'Europe : activité au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010 n° 2928 déposé le 2 novembre 2010 (mis en ligne le 29 novembre 2010 à 21 heures) par M. Jean-Claude Mignon


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