Gouvernement : déclaration sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 sur la réforme des traités
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Déclaration du gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités présentée en séance publique le 4 juillet 2007, n° 60 Discussion en séance publique
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