![]() |
Donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis GISCARD D'ESTAING visant à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine, n° 2758, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |