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Culture : conservation des hypothèques et registres du cinéma et de l'audiovisuel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel, n° 516, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des finances

Etude d'impact

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