Assemblée nationale - Instauration d'un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre

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Assemblée nationale

Instauration d'un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre, n° 232, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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