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Méditerranée : comment construire l'Union méditerranéenne ?


Travaux des commissions

- Commission des affaires étrangères
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème "Comment construire l'Union méditerrranéenne ?" n° 449 déposé le 5 décembre 2007 par MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



En février 2007, M. Nicolas Sarkozy lançait l'idée d'une Union méditerranéenne, qui fait depuis lors l'objet d'un large débat en Europe comme dans les pays de l'est et du sud de la Méditerranée. La commission des affaires étrangères a souhaité y participer en créant une mission d'information pluraliste de dix membres chargée de réfléchir aux modalités possibles de construction de cette Union méditerranéenne.
A l'issue de plusieurs mois de travail, la mission d'information formule des réponses concrètes aux cinq questions clefs relatives au périmètre de l'Union méditerranéenne, à son architecture institutionnelle, à son articulation avec l'Union européenne, aux projets communs à mettre en œuvre prioritairement et à leur financement.
La mission d'information propose un périmètre à géométrie variable selon les projets, structuré autour de membres permanents (les 21 pays riverains de la Méditerranée, le Portugal, la Mauritanie, la Jordanie, ainsi que l'Union européenne et la Ligue arabe) et de membres non permanents (tous les États qui souhaitent participer à un projet). L'Union méditerranéenne se composant d'un « G-Med » et de « l'Agence de la Méditerranée », son architecture institutionnelle sera légère. Afin de lever toute ambiguïté sur les finalités de l'Union méditerranéenne, la Mission d'information propose la conclusion d'une charte de partenariat entre celle-ci et l'Union européenne. La construction de l'Union méditerranéenne ne prendra véritablement forme qu'en se fondant sur des projets concrets, répondant aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée, la priorité devant être donnée à la gestion de l'eau, l'environnement et l'échange des savoirs. Enfin, la Mission préconise la création du groupe des investisseurs financiers de la Méditerranée (GIFMED) réunissant les bailleurs de fonds institutionnels susceptibles de financer les projets de l'Union méditerranéenne afin de coordonner leurs interventions et la mise en place d'une institution financière chargée de stimuler les investissements privés dans la région.


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