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Protection des mineurs par l'autorisation de la consultation du casier judiciaire des candidats au recrutement par les responsables d'associations sportives
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie ABOUD ayant pour objet de protéger les mineurs en autorisant la consultation du casier judiciaire des candidats au recrutement par les responsables d'associations sportives, n° 3279, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 9 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |