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Création d'un contingent spécial de Légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. André WOJCIECHOWSKI et Benoist APPARU et plusieurs de leurs collègues en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale, n° 702, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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