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Outre-mer : extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte, n° 532, déposé le 9 mai 2012 et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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