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Création d'une contribution climat-énergie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1623, déposée le 15 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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