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Contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité, n° 350, déposée le 30 octobre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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